Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 26 juin 1727. Sur une représentation du Conseil de Brabant relative au différend de cette cour avec le Magistrat de Bruxelles, concernant la production, réclamée, par le prédit Conseil, pour les besoins de son service, des papiers et documents des secrétaireries ou greffes de l'hôtel de ville. fol. 248
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -