Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 27 novembre 1745. Sur une requête du chanoine Broigniez demandant que le Ministre plénipotentiaire évoque par-devers lui la cause que le marquis de Courcelles lui a intentée au Conseil de Hainaut dont il récuse la compétence en sa double qualité de député des Etats de cette province et de prêtre. fol. 311
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -