Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 5 novembre 1745. Sur une requête de Jean Ferdinand Piete demandant la remise des années de détention qu'il doit encore subir, peine en laquelle avait été commuée celle de la mort prononcée contre lui par l'office de la seigneurie de Peissant. fol. 288
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T 485 -