Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 19 octobre 1745. Sur une représentation de Jean Eleuthère Coquus, garde des droits d'entrée et de sortie au département de Mons, se plaignant de la sentence que l'office de Grand-Reng à portée à sa charge pour avoir tiré aux pigeons sur la tour de l'église de ce village. fol. 249
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -