Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur la liquidation et le partage à opérer entre les Etats Généraux des Provinces-Unies, les Pays-Bas autrichiens et l'Électeur palatin, des rentes et capitaux hypothéqués sur le haut quartier de Gueldre, ressort de Ruremonde, Venlo et Erquelens. 28 mars 1726. fol. 114
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T 485 -