Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 17 septembre 1745. Touchant l'exécution de la dépêche du 10 septembre et de l'ordonnance du 7 juillet 1745 relatives aux gardes bourgeoises de Bruxelles. fol. 215
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -