Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 13 septembre 1745. Sur une requête de Denis Yernaux, huissier du Conseil des Finances, demandant d'être exempté en cette qualité de l'impôt que la ville de Bruxelles perçoit sur la houille. fol. 205
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T 485 -