Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 9 septembre 1745. Sur une requête de Jeanne Addiers sollicitant l'élargissement de son mari, François Vande Sande, détenu à la Steenpoorte à Bruxelles, pour rupture du ban auquel il a été condamné. fol. 200
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -