Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 31 juillet 1745. Sur une requête de Pierre Posson, greffier du Conseil de Namur, pour qu'il soit déclaré qu'à l'avenir, à défaut d'un secrétaire d'un Conseil collatéral, il est en droit, en qualité de greffier, d'assister comme secrétaire aux élections d'abbés et d'abbesses dans la province de Namur. fol. 147
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T 485 -