Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 21 juillet 1745. Sur une requête de Charles Paternostre demandant dispense du temps d'habitation requis à l'Université de Louvain pour y prendre le degré de licencié en droit. fol. 140
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -