Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 20 juillet 1745. Sur une requête des députés des Etats de Luxembourg demandant que cette province ne soit pas soumise à l'ordonnance du 12 juin précédent qui prescrivait des rondes et des patrouilles par les chemins royaux et autres durant le jour et la nuit, afin d'arrêter les vagabonds. fol. 129
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -