Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 15 juillet 1745. Touchant la jouissance attribuée au substitut du procureur général du Conseil de Luxembourg, Ambrosy, d'une des deux portions d'épices auxquelles le président de cette cour, le baron d'Arnould, a renoncé; Id. la représentation du président adjoint du même conseil, baron de Heyden, à l'effet d'obtenir la jouissance des susdites portions. fol. 125
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T 485 -