Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 14 juillet 1745. Sur une requête des proviseurs de la fondation du chanoine Terninck à Anvers pour que le Ministre plénipotentiaire dispense, pour autant que de besoin, le conseiller du Conseil de Brabant Swarts de l'incompatibilité qui semble exister entre les fonctions de conseiller de cette cour et celles de proviseur de la prédite fondation. fol. 123
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -