Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 23 juin 1745. Touchant les informations des conseillers fiscaux du Conseil de Brabant, au sujet de la prétendue séduction dont se serait rendu coupable M. J. G. de Vleeschouder. fol. 45
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -