Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 3 juin 1745. Touchant les difficultés qui se présentent à cause de l'accomplissement des formalités de la dégradation, pour l'exécution d'une sentence de mort prononcée par le Conseil de Luxembourg contre un ancien curé de cette province, coupable de fabrication de fausse monnaie, ainsi que la demande en grâce d'un de ses complices. fol. 11
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -