Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 1 juin 1745. Sur une requête des abbé et religieux de l'abbaye de Waulsort touchant les lettres d'amortissement qu'ils sollicitent pour un immeuble, nommé le Bois du Flachis, et au sujet duquel les procureurs généraux du Grand Conseil de Malines et du Conseil de Namur leur avaient intenté une action à titre d'infraction au placard sur les biens de main morte. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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