Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 31 mai 1727. Sur les requête des Hauts Échevins du pays de Termonde se plaignant de ce que ceux du village de Baesrode et de Vlassembroeck avaient, par acte du 17 novembre 1724, obtenu une diminution du quart de leur quote-part dans les aides et subsides et des charges de la direction du pays et de ce que la somme représentant cette diminution, avait été imposée au village de Moerzeke et à la généralité dudit pays de Termonde. fol. 213
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -