Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 22 décembre 1744. Sur une requête de J.-B. Papejans demandant dispense de neuf mois d'habitation à l'Université de Louvain pour y prendre le degré de licencié en droit. fol. 279
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -