Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 9 décembre 1744. Sur une requête du président du Collège du Roi à Louvain pour que cet établissement d'origine royale soit réintégré dans la jouissance de l'exemption du logement des gens de guerre et des autres charges qui en dépendent. fol. 227
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -