Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 26 octobre 1744. Sur une requête de Fr. Verhoven et Fr. Verbustelt demandant rappel de ban auquel ils ont été condamnés par les hommes de fief du marquisat de Lede. fol. 148
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T 485 -