Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 19 octobre 1744. Sur une requête du comte Charles de Salm de Reifferscheidt sollicitant qu'il lui soit accordé un acte d'assurance contre la confiscation en cas de guerre, pour le capital qu'il désire hypothéquer sur le comté de Salm aussi que pour les intérêts à payer de ce chef. fol. 141
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -