Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 7 mars 1727. Sur l'évaluation du nobel-geld que doivent aux domaines plusieurs villes et villages des provinces de Brabant, de Flandre et de Malines. fol. 80
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T 485 -