Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 14 septembre 1743. Touchant manière de mettre à exécution les différents points relatifs au mariage du prince de Rubempré que l'Impératrice, par dépêche du 31 août, soumet à l'examen du Conseil. fol. 179
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T 485 -