Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 9 september 1743. Sur une requête de Fr. de Filloux, huissier du Conseil de Brabant, touchant son arrestation à Herstal, terre contestée entre les Pays-Bas autrichiens et le pays de Liège , où il était allé, à la réquisition des bourgmestres et des député de Flandre, faire l'exploit d'un décret émané de la susdite cour. fol. 172
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T 485 -