Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 21 juin 1743. Touchant la surséance demandée par les frères Bocholst contre l'exécution de la sentence qu'à obtenue à leur charge au Grand Conseil de Malines, maitre Walrans, curé d'Arlon, au sujet de la cure de cette ville. fol. 68
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T 485 -