Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 12 juin 1743. Nouvelle consulte sur la dispense de résidence en la ville de Bouvignes sollicitée par T. J. Pimpurniaux, résidence à laquelle il était astreint en qualité de maieur de cette ville. fol. 61
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -