Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 3 mars 1727. Sur une représentation des bourgmestre, lanthouders, échevins et Keurheers de la ville et châtellenie de Furnes relative à la défense faite à toute personne de couper ou d'emporter les arbres se trouvant sur les quatre chemins royaux dits Burgweghens et sur le reynengees dyck dans la susdite châtellenie, ansi qu'aux poursuites à intenter contre ceux qui furtivement en auraient coupé et emporté. fol. 68
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -