Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 4 mai 1743. Sur une requête du Magistrat de Dixmude demandant d'être maintenu dans son droit d'imposer, en cas de nécessité, des logements militaires aux officiers et receveurs des domaines et douanes, nonobstant le privilège dont ils pourraient se prévaloir. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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