Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
  - 11 mars 1743. Sur une requête de Marie Barbe Hubert sollicitant, en faveur de son mari, la remise du restant du terme de trois ans de prison auxquels il a été condamné pour ses excès. fol. 169

(Les consultes sont adressées: 1° au comte de Harrach, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas (consulte du 7 janvier à consulte du 11 mars) 2° au comte de Königsegg-Erps, ministre plénipotentiaire (depuis consulte du 16 mai).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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