Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
  - 7 mars 1743. Sur une requête du conseiller avocat fiscal du Grand Conseil, de Potter, demandant de pouvoir, sous certaines restrictions, résigner sa place de fiscal, et d'être dispensé, vu son état de santé, d'assister aux séances dudit conseil. fol. 151

(Les consultes sont adressées: 1° au comte de Harrach, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas (consulte du 7 janvier à consulte du 11 mars) 2° au comte de Königsegg-Erps, ministre plénipotentiaire (depuis consulte du 16 mai).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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