Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête des doyen et chapitre de la cathédrale Saint-Donat à Bruges, suppliant la gouvernante générale d'agrér un contrat par lequel il a été cédé et vendu certaines parties de dîmes qui relèvent de la Cour féodale de l'abbé de Saint-Quentin en Vermandois. 14 mars 1726 fol. 104
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -