Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
  - 1 février 1743. Sur une requête de Jacques De Brune, maître charpentier à Nieuport, sollicitant le paiement d'ouvrages qu'il a exécutés en cette ville, sur la proposition du conseiller des Finances Boulanger, et la surséance pour le poursuites de ses créaciers qui lui ont fourni les matériaux nécessaires aux susdits ouvrages. fol. 83

(Les consultes sont adressées: 1° au comte de Harrach, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas (consulte du 7 janvier à consulte du 11 mars) 2° au comte de Königsegg-Erps, ministre plénipotentiaire (depuis consulte du 16 mai).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

Précédent (nr. ) | Suivant (nr. )