Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 401.
- Janvier à avril 1743.
- 7 janvier 1743. Sur la question de savoir s'il y a lieu de faire droit à la requête du prêtre Matthieu François Van Hamme, sollicitant le placet sur une bulle qui lui conférait un canonicat de l'église de Saint-Donat à Bruges. Le Conseil objectait l'insertion dans cet acte d'une clause en vertu de laquelle le pape se réservait la collation du canonicat devenu vacant dans la même église par la promotion du susdit Van Hamme. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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