Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 5 mars 1742. Sur une requête de la comtesse de Mastaing d'Ongnies, en qualité de mère et tutrice de ses enfants mineurs, et du comte de Lannoy, leur tuteur paternel, pour que le gouverneur général approuve les mesures mises en avant par eux à l'effet de liquider la maison mortuaire du comte de Mastaing et de souvegarder les intérêts des susdits mineurs. fol. 212
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -