Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 26 février 1742. Touchant la cantine pour le débit des eaux-de-vie, le Magistrat de Namur demandant l'établissement, et l'octroi du 14 août 1720, en vertu duquel il lui était permis de faire émaner des ordonnances sur les gabelles sans l'intervention du Conseil de la province. fol. 197
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T 485 -