Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 3 février 1742. Sur une requête de Pierre Jacques Ribou Ricard, entrepreneur de la comédie, sollicitant la prolongation pour le terme d'un an, du sauf-conduit qui lui a été accordé. fol. 113
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -