Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 15 janvier 1742. Nouvelle consulte sur différentes représentations du Magistrat du Franc de Bruges concernant la jouissance du droit d'asile réclamé par deux criminels refugiés au couvent des Dominicains de cette ville. fol. 52
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -