Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 10 janvier 1727. Sur une requête de Charles Balthazar Dierix demandant qu'Antoine Callebout nommé, en son remplacement, receveur de la ville d'Alost au dernier renouvellement du Magistrat, soit déclaré déchu cette charge, faute de lui avoir restitué son engagère, et qu'il soit lui même continué. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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