Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 13 mars 1742. Nouvelle consulte sur une représentation des Etats de Brabant relative à l'affranchissement auquel à l'avenir devaient être soumises, en vertu d'un avertissement du prince de la Tour, les lettres pour l'Espagne et le Portugal. fol. 229
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T 485 -