Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 15 décembre 1740. Sur une requête des doyens du métier des brasseurs de Bruxelles revendiquant, en faveur de ses suppôts, la faculté de s'approvisionner d'orge sur tous les marchés publics du Hainaut. fol. 281
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -