Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 22 novembre 1740. Touchant l'import des revenus du bénéfice de Saint-Hilaire, attaché à la chapelle des brasseurs dans l'église collégiale de Notre-Dame de Namur, et les devoirs qui incombent aux titulaires du susdit bénéfice. fol. 198
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -