Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 11 octobre 1740. Sur une requête de Sassina Nulens, épouse de Judocus Nulens, sollicitant en faveur de celui-ci, rappel du ban auquel il a été condamné par le Magistrat d'Assche. fol. 73
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -