Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 26 septembre 1740 .Sur une requête de Charles Lesseliers, roi des enfants appelés Morkinderen à Gand, demandant que les échevins de la Keure soient obligés de continuer à lui payer la somme de quatre livres de gros par an, en rédemption du banquet du Carnaval. fol. 35
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -