Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 25 août 1740. Sur les requêtes des aspirants à l'emploi de conseiller assesseur du prévôt de l'Hôtel et du drossard de Brabant. fol. 280
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -