Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 11 août 1740. Sur une requête d'Emmanuel de Gognies, prévôt des ville et terre de Binche, touchant le refus que faisait le Magistrat de laisser entrer le lieutenant prévôt dans l'antichambre de l'hôtel de ville à l'effet d'y examiner les criminels. fol. 220
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -