Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 11 juillet 1740. Touchant un placard à émaner contre les fainéants, vagabonds et gens sans aveu, tant étrangers que du pays. fol. 181
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -