Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 30 juin 1740. Sur une requête du comte J. G. de Manderscheid-Blanckenheiril touchant le réquisitoire du substitut procureur général du Conseil de Luxembourg à l'effet d'astreindre tous les offciers et échevins de la terre de Croonenbourg à prêter serment par devant le commissaire dudit conseil. fol. 137
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T 485 -