Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 25 juin 1740. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles demandant que la publication du placard, qui défend la distillation des eaux-de-vie de grains, soit tenue en surséance. fol. 122
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -