Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 23 juin 1740. Sur une représentation du comte de Bellastre et de Fallais touchant l'illégalité d'un décret du Conseil de Brabant qui avait, au nom du monastère du Val-Notre-Dame près de Huy et au détriment de la juridiction de la Cour féodale de cette provinde, fait saisir et mettre en vente la dîme de la seigneurie de Fallais. fol. 114
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -