Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 21 juin 1740. Sur les requêtes du prévôt de l'hôtel et de l'écoutète de Calmpthout relativement à l'exercice de la juridiction respective dudit prévôt et du Conseil de Brabant en matière criminelle. fol. 97
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T 485 -